Les Statuts

Article 1er (Dénomination)

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION HORUS pour favoriser l'insertion scolaire, universitaire, sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

Article 2 (Objet social)

Cette association a pour objet de favoriser l'insertion scolaire, universitaire, sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

Ses moyens d'action sont notamment :

Article 3 (Siège social)

Le siège social est fixé à Nice. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration

Article 4 (Membres)

L'association se compose de :

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisations. La qualité de membre d'honneur est attribuée par le Conseil d'Administration.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent une aide matérielle, financière ou morale; la qualité de membre bienfaiteur est attribuée par le Conseil d'Administration.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de participer aux activités de l'association et de verser une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle pourra être modifiée chaque année par décision de l'Assemblée Générale. Exceptionnellement, le bureau peut exonérer un membre du paiement de sa cotisation.

Article 5 (Admission)

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue discrétionnairement, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Seront examinées en priorité les demandes émanant des partenaires désirant s'associer aux projets mis en place par l'association.

Article 6 (Radiations)

La qualité de membre se perd par :

Article 7 (Ressources)

Les ressources de l'association comprennent :

Article 8 (Conseil d'Administration)

Les ressources de l'association comprennent :

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 (Réunion du Conseil d'Administration)

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le Bureau peut inviter à participer aux réunions du Conseil d'Administration toute personne dont il estime la présence souhaitable. Les membres ainsi invités n'ont qu'une voix consultative.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est majeur.

Article 10 (Assemblée Générale Ordinaire)

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortants.

Article 11 (Assemblée Générale Extraordinaire)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. L'assemblée doit comporter au moins le quart des membres; si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 12 (Votes)

Dans tout vote de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration, les procurations sont admises, sauf s'il s'agit d'un problème de personne (en cas d'élection ou de nomination).

Sous cette réserve, le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.

Ne peuvent recevoir de mandats que les membres de l'Association à jour de cotisation au moment du vote considéré.

Article 13 (Comité locaux)

Dans tout vote de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration, les procurations sont admises, sauf s'il s'agit d'un problème de personne (en cas d'élection ou de nomination).

Sous cette réserve, le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.

Ne peuvent recevoir de mandats que les membres de l'Association à jour de cotisation au moment du vote considéré.

Article 14 (Règlement intérieur)

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 (Surveillance)

L'association s'oblige

Article 16 (Dissolution)

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Nice, le 19 juillet 2004